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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent devis, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande par le paiement, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du catalogue. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

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2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent catalogue et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces  services sont proposés  tant qu’ils sont visibles sur le catalogue. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. 

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3- TARIFS 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

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4 – AIRE GEOGRAPHIQUE 

La vente en ligne des services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident à la Réunion. 

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5 – COMMANDES 

L’acheteur qui souhaite acheter un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. 

 

6- PAIEMENT 

Un acompte est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.  

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7- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours avant l'échéance de la date choisie du service.

Au-delà du délai de rétractation, les acomptes ne sont pas remboursés.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, cyclone, ...).

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8- GARANTIES 

Tous les  services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations et de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant l'achat.

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9- INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

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10- PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Aucune utilisation n'est autorisée.

Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 

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11- REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.